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Bruits de voisinage


Extrait de l’article 4 de l’arrêté Bruit du 18 MAI 2006 :

" Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore , ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h30

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h."


Retrouvez l’intégralité de l’arrêté en ( cliquant ici )


BRUITS



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